- Changement des fenêtres : Certaines modifications nécessitent une déclaration préalable en mairie.
- Déclaration préalable de travaux : Remplir un formulaire et respecter les règles du PLU est nécessaire.
- Copropriété : Si vous vivez en copropriété, l'accord de celle-ci est également requis pour changer vos fenêtres.
Avec l’augmentation croissante du prix de l’énergie, isoler sa maison permet de réduire sensiblement sa facture de chauffage. L’isolation des combles et ce qui vous fera le plus gagner en performance énergétique mais il ne faut pas non plus oublier le remplacement des fenêtres, surtout si vous êtes encore en simple vitrage. Mais faut-il déclarer ces travaux en mairie ?
Changement des fenêtres : ce que dit la loi
Toute modification de l’aspect extérieur d’une habitation doit faire l’objet d’une déclaration préalable. C’est ce que dit le code de l’urbanisme, et voyons ce que cela implique pour vos travaux de menuiseries.
Lorsque vous voulez changer vos anciennes fenêtres, c’est souvent pour utiliser un matériau plus isolant tels que le PVC ou l’aluminium. Si celles en place sont en bois, vous allez donc en modifier l’aspect et cela est soumis à une autorisation. De même si vous les changez pour des modèles différents, aussi bien dans leur type d’ouverture ou encore dimensions. Mettre une baie vitrée à la place d’une porte-fenêtre est quelque chose que l’on ne peut pas faire sans se rapprocher de la mairie.
Il y a pourtant certaines situations qui vous évitent cette corvée administrative : lorsque vous faites un remplacement à l’identique. Par exemple vous remplacez une fenêtre bois par une autre également en bois, de même couleur et de même type d’ouverture. Mais si vous choisissez un modèle qui n’a plus les petits bois présents sur l’existant, ce n’est plus strictement identique.
La déclaration préalable de travaux
Les formalités administratives sont assez réduites, il y a juste un formulaire à remplir dans lequel vous allez décrire votre projet et joindre quelques photos et simulations. Le délai d’instruction est de 1 mois, sauf si vous habitez dans une zone protégée soumise à l’approbation de l’architecte des bâtiments de France (ABF). C’est généralement le cas si votre habitation se trouve proche d’un bâtiment classé (château, église, …) Vous avez dans ce cas quelques contraintes supplémentaires.
Pour tout projet de changement de fenêtres, il est préférable de se rapprocher de la mairie afin de bien préparer sa déclaration préalable de travaux. Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) vous indique un certain nombre de règles à suivre. C’est par exemple le cas de la couleur, il y a généralement une liste des coloris à utiliser afin de conserver une certaine harmonie dans la commune. Vous pourrez également être contraints d’utiliser certains matériaux et pas d’autres. Le PVC est en effet souvent interdit proche d’un bâtiment classé.
Enfin, si vous habitez en copropriété vous devrez au préalable vous rapprocher de celle-ci afin de faire valider votre projet en assemblée générale des copropriétaires. Il sera alors statué sur les modèles à utiliser, le matériau et la couleur afin que l’immeuble ou le groupe de maisons conserve sont uniformité.
Ainsi changer ses fenêtres est souvent perçu comme un petit parcours du combattant même si dans la pratique cela se passe sans problèmes. Et il est important de rester dans la légalité car ne pas déclarer ses travaux est un délit pénal. En plus d’une amende à payer vous serez tenu de remettre l’habitation dans son état d’origine, et à vos frais !
FAQ
Comment déclarer le changement de fenêtre ?
Pour déclarer le changement de fenêtre, il est nécessaire de contacter la mairie de la commune où se situe le logement. Vous devez remplir un formulaire spécifique et fournir les documents demandés, tels que des photos du changement effectué ou l'autorisation d'un architecte si nécessaire. Une fois la déclaration validée par la mairie, vous pourrez procéder à votre projet en toute légalité.
N'oubliez pas de respecter les normes en vigueur en matière d'urbanisme pour éviter tout problème ultérieur.
Quelle démarche effectuer pour une déclaration préalable de changement de fenêtre ?
Pour effectuer une déclaration préalable de changement de fenêtre, il faut se rendre en mairie et retirer un formulaire spécifique. Une fois rempli, ce document doit être accompagné des pièces justificatives demandées, telles que le plan de situation et les plans des façades concernées.
Ensuite, il suffit de déposer le dossier complet en personne ou par courrier à la mairie et attendre l'accusé de réception de la demande. Il est ensuite nécessaire d'attendre l'autorisation avant d'effectuer les travaux.
Quelles sont les formalités à suivre pour un changement de fenêtres nécessitant une déclaration préalable ?
Pour un changement de fenêtres nécessitant une déclaration préalable, il est nécessaire de remplir un formulaire cerfa spécifique. Ce document doit être accompagné d'un plan de situation du bâtiment et des nouvelles fenêtres à installer.
Une fois le dossier complet, il faut déposer la demande en mairie et attendre l'accord avant de commencer les travaux. Il est important de respecter ces formalités pour éviter tout litige avec les autorités compétentes.
