Faut-il faire une déclaration pour changer ses fenêtres ?

Travaux

Avec l’augmentation croissante du prix de l’énergie, isoler sa maison permet de réduire sensiblement sa facture de chauffage. L’isolation des combles et ce qui vous fera le plus gagner en performance énergétique mais il ne faut pas non plus oublier le remplacement des fenêtres, surtout si vous êtes encore en simple vitrage. Mais faut-il déclarer ces travaux en mairie ?

  • Bulk Hardware BH04947 film de vitrage isolant, fourni avec ruban adhésif double face, 6 x 1,5 m – Blanc
    Film vitrage isolant pour Idéal pour toutes les fenêtres Avec ruban adhésif double face Couvre 9 mètres carrés
  • Fenetre PVC - LxH 600x500 mm - Triple vitrage - Blanc Poignée A Gauche
    Marque : Hexa'Fen Fenetre PVC triple vitrage Blanc - Couleur : Blanc - Dimensions : LxH 600x500 mm Détail ferrage : Ferrage Droite - Sens d'ouverture : Tirant Droite - Position de la poignée : A Gauche - Type d'ouverture : Oscillo-battant - Toutes nos fenêtres sont livrées avec une poignée élégante et des vis. La poignée est amovible et interchangeable, par exemple contre une poignée verrouillable. - Monté sur ressort - capuchon pivotant - Rosette en matière synthétique avec ergots de soutien - Carré de 7 mm 4 Chambres, 2 joints noir périphérique Hauteur du profilé 10 cm par face (dormant + ouvrant) Intercalaire de vitrage : Aluminium Ferrage de sécurité Espaceur de vitrage : Gaz Argon Coefficient d'Isolation thermique Hiver (Uw : Ug = 0.8 W/m²K Uf = 1,6 W/m²K Uw= 1,2 W/m²K (voir mieux pour les grandes dimensions)

Changement des fenêtres : ce que dit la loi

Toute modification de l’aspect extérieur d’une habitation doit faire l’objet d’une déclaration préalable. C’est ce que dit le code de l’urbanisme, et voyons ce que cela implique pour vos travaux de menuiseries.

Lorsque vous voulez changer vos anciennes fenêtres, c’est souvent pour utiliser un matériau plus isolant tels que le PVC ou l’aluminium. Si celles en place sont en bois, vous allez donc en modifier l’aspect et cela est soumis à une autorisation. De même si vous les changez pour des modèles différents, aussi bien dans leur type d’ouverture ou encore dimensions. Mettre une baie vitrée à la place d’une porte-fenêtre est quelque chose que l’on ne peut pas faire sans se rapprocher de la mairie.

Il y a pourtant certaines situations qui vous évitent cette corvée administrative : lorsque vous faites un remplacement à l’identique. Par exemple vous remplacez une fenêtre bois par une autre également en bois, de même couleur et de même type d’ouverture. Mais si vous choisissez un modèle qui n’a plus les petits bois présents sur l’existant, ce n’est plus strictement identique.

Faut-il faire une déclaration pour changer ses fenêtres ?

La déclaration préalable de travaux

Les formalités administratives sont assez réduites, il y a juste un formulaire à remplir dans lequel vous allez décrire votre projet et joindre quelques photos et simulations. Le délai d’instruction est de 1 mois, sauf si vous habitez dans une zone protégée soumise à l’approbation de l’architecte des bâtiments de France (ABF). C’est généralement le cas si votre habitation se trouve proche d’un bâtiment classé (château, église, …) Vous avez dans ce cas quelques contraintes supplémentaires.

Pour tout projet de changement de fenêtres, il est préférable de se rapprocher de la mairie afin de bien préparer sa déclaration préalable de travaux. Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) vous indique un certain nombre de règles à suivre. C’est par exemple le cas de la couleur, il y a généralement une liste des coloris à utiliser afin de conserver une certaine harmonie dans la commune. Vous pourrez également être contraints d’utiliser certains matériaux et pas d’autres. Le PVC est en effet souvent interdit proche d’un bâtiment classé.

Enfin, si vous habitez en copropriété vous devrez au préalable vous rapprocher de celle-ci afin de faire valider votre projet en assemblée générale des copropriétaires. Il sera alors statué sur les modèles à utiliser, le matériau et la couleur afin que l’immeuble ou le groupe de maisons conserve sont uniformité.

Ainsi changer ses fenêtres est souvent perçu comme un petit parcours du combattant même si dans la pratique cela se passe sans problèmes. Et il est important de rester dans la légalité car ne pas déclarer ses travaux est un délit pénal. En plus d’une amende à payer vous serez tenu de remettre l’habitation dans son état d’origine, et à vos frais !

  • InLoveArts Nettoyant à vitres double face Essuie-glace en verre Outils de nettoyage magnétique Outil de brosse de nettoyage magnétique réglable 5 pour fenêtres à vitrage de grande hauteur (Bleu)
    ☛Nettoyage magnétique double face: nettoyant magnétique pour vitres double face avec un puissant magnétisme interne, verrouille les deux côtés du nettoyage ensemble, vous offrant un nettoyage complet n'importe où. Lorsque vous vous déplacez d'un côté, l'autre côté suit. ☛ Réglable en cinq vitesses: la rondelle peut être ajustée selon différentes épaisseurs de verre et réglable en cinq vitesses, ce qui est plus pratique à utiliser et plus facile à nettoyer.Cependant, elle doit être ajustée lentement au début de l'utilisation pour éviter le verre brisant sous une pression trop forte. ☛DesignPlus de conception triangulaire allégeant le travail: Conçu avec un design de forme triangulaire (avec une plus petite résistance au frottement), une rotation flexible, rendant vos mains sans acide et économisant du travail.Ce nettoyant pour vitres peut essuyer la zone étroite de la fenêtre et nettoyer sans mort coins, vous offrant un nettoyage plus complet. ☛MaterialsMatériaux de haute qualité: Cet essuie-glace magnétique pour le nettoyage du verre est fabriqué en ABS de haute qualité, en latex naturel et en aimant au bore en fer au néodyme, puissant magnétique, non toxique et inoffensif, résistant à la corrosion. Éponge de stockage d'eau intégrée, pas besoin d'ajouter de l'eau à plusieurs reprises. Le coton magnétique et nettoyant est durable et peut nettoyer le verre plus efficacement. ☛Application Large application: ce nettoyant magnétique pour vitres convient aux fenêtres en verre à double couche de 4 à 28 mm d'épaisseur, et convient très bien au nettoyage des fenêtres, des fenêtres, des portes coulissantes, des écrans de douche de la famille ou de toute surface en verre à double couche de 4 à 28 mm.
  • JCP Sourcingmap Pelle à double vitrage en plastique pour fenêtre et porte
    Barre pivotante unique facile à soulever pour aider les orteils et les talons des fenêtres et des portes En plastique très résistant Idéal pour l'installation professionnelle d'unités à double vitrage Excellente qualité et fiabilité Peut être utilisé pour installer des joints de vitrage de type cale
  • Poignée de fenêtre universelle en UPVC doré à double vitrage
    Universel : tourne à gauche et à droite Livré avec des tiges de 10 mm, 20 mm, 30 mm et 40 mm pour s'adapter à la plupart des profils de fenêtre 43 mm entre les fixations – S'adapte à tous les systèmes espagnolette et shbolt Fourni avec clé, plaque de recouvrement et vis